Élections professionnelles 2026 : mise à jour de la FAQ de la DGCL

Huit nouvelles questions ont été intégrées :

• Faut-il être reconnu travailleur handicapé pour se faire assister dans l’utilisation de l’équipement dédié ? Comment justifier une situation de handicap ?
• Un électeur ne parvient pas à accéder au système de vote électronique. Qui doit-il contacter ?
• En cas de changement de genre d’un candidat ou d’une candidate durant le processus électoral, quel document fait foi et à quel moment faut-il le transmettre pour la régularité des listes de candidats ?
• Comment procéder lorsqu’un candidat devient inéligible après que la liste a été déclarée recevable ?
• En cas de variation des effectifs de plus de 20 % entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui doit être consulté avant l’adoption de la nouvelle délibération fixant le nombre de représentants ?
• Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction peuvent-ils se présenter aux élections des représentants du personnel du comité social territorial ?
• Les représentants du personnel désignés au sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doivent-ils obligatoirement être des membres élus au comité social territorial (CST) ?
• Les sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat à durée déterminée doivent-ils être rattachés auprès de la commission consultative paritaire (CCP) du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou peuvent-ils relever de la commission consultative paritaire (CCP) placée auprès du centre de gestion?