Cette circulaire s’applique aux agents des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.
Elle vient abroger et remplacer la circulaire n°2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux et la circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’Etat candidats à une fonction publique élective.
Elle rappelle le cadre dans lequel les agents publics peuvent exercer leurs droits civiques et participer à la vie démocratique tout en garantissant le principe de neutralité du service public.
La circulaire insiste sur l’indispensable conciliation entre la liberté d’expression, la liberté d’opinion et l’obligation de réserve.
Bien que les agents détiennent une liberté d’expression et d’opinion leur permettant de participer aux élections et à la campagne électorale, ces libertés doivent impérativement se concilier avec une retenue et une modération dans leurs comportements et expressions, y compris en dehors du service.
La circulaire insiste notamment sur le fait que la qualité de candidat n’exonère pas l’agent de son obligation de réserve.
Par ailleurs, la circulaire fait un focus sur l’application de l’obligation de réserve sur internet et les réseaux sociaux. Elle précise que l’anonymat ou l’usage d’un pseudonyme ne soustrait pas davantage l’agent à son obligation de réserve. Cela ne protège pas l’agent notamment lorsque son identité ou son appartenance à l’administration peut être déduite des propos et de leur contexte. (CAA Bordeaux, 27 novembre 2025, n°23BX02439).
La circulaire fait état des autres obligations à respecter, notamment les obligations de neutralité, de secret professionnel et de discrétion professionnelle. Elle ajoute que l’engagement politique ne doit pas empiéter sur l’exercice des fonctions.
Le respect de ces obligations est particulièrement renforcé en période pré-électorale (définie par le Code électoral) et en période de réserve électorale (période « d’usage »). La période pré-électorale a débuté le 1er octobre 2026 pour les élections présidentielles.
Enfin, la circulaire énonce les dispositifs existants pour concilier engagement politique et activité professionnelle.
Pour les agents candidats à une élection parlementaire ou locale, ils ont la possibilité de s’absenter de leur service 20 jours ouvrables. (art L111-3 CGFP et art L3142-79 Code du travail)
En revanche, les agents publics souhaitant participer à une campagne électorale ne disposent pas de facilités de service et doivent solliciter des congés annuels ou RTT.
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45688/CIRC