L a place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales

Actualité juridique et statutaire

26 Avril

La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales

Un rapport de l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche  a été publié en 2022 concernant « La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales ».

Ce document examine le cadre juridique au sein duquel les quelque 70 000 collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales exercent leur activité. Il définit ainsi la notion du bénévolat en la distinguant de celle du volontariat et précise les 3 caractéristiques déterminant cette notion :

  • l’exercice d’une activité sans contrepartie, et désintéressée
  • l’absence d’un quelconque lien de subordination
  • l’effectivité de l’engagement à une mission de service public

Ce rapport examine par ailleurs le rôle des bibliothèques départementales notamment au niveau de la formation des bénévoles et de l’information des bénévoles et des collectivités qui les emploient.

D’autre part, il formule des recommandations à destination des collectivités qui recourent à des bénévoles et propose un certains nombres de documents dont un modèle de convention-type renforçant la sécurité juridique du lien entre la collectivité et le bénévole.