60 rendez-vous sur le territoire au service des employeurs publics
Actualité juridique et statutaire
Un nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts de travail
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Le décret n°2025-58 du 28 juin 2025 a rendu obligatoire l’utilisation par les professionnels de santé d’un nouveau...
Actualité juridique et statutaire
La création du livre III de la partie réglementaire du CGFP
Deux décrets ont été publiés le 25 juillet 2025 concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux...
Actualité juridique et statutaire
La réglementation concernant les ASA « congé menstruel »
Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet ou non complet, peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dans les cas prévus par la loi. Ces...
Actualité juridique et statutaire
Elections professionnelles de 2026 : la date des élections est connue
Un arrêté du 2 juillet 2025 est venu prévoir la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique.