La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 transpose dans la fonction publique territoriale l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire, concernant le volet prévoyance.
Le décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le montant du SMIC brut horaire à 12,02€, soit 1 823,03€ brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.
Les services du Centre de Gestion de Loire-Atlantique seront exceptionnellement indisponibles le mercredi 31 décembre à partir de 15h45. L’ensemble des équipes vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2025. Ce décret prévoit la possibilité de recourir à un plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps (article 10 du...
Allongement de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention. A compter du 12 décembre 2025, le décret n°2025-1193 prévoit que la visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (au lieu de tous les...
4 nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 novembre 2025. Voici un résumé des principales modifications apportées par ces nouveaux textes
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique renouvelle son engagement avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique...
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier certaines dispositions applicables en matière de disponibilité dans la fonction publique. Il apporte des modifications au décret n°86-68 du 13 janvier 1986 qui encadre la position de disponibilité...
Le livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) concernant le recrutement des agents publics ainsi que le stage et la titularisation des fonctionnaires stagiaires a été créé en juillet dernier.
Sur le volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire, nous vous rappelons les échéances pour renvoyer votre déclaration d'intention.
Les actuelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables à la Promotion Interne gérée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique sont valables jusqu'au 31 décembre 2026. Elles doivent être redéfinies pour la période 2027-2032.
Les inscriptions sont ouvertes pour les 2 prochaines web conférences : JURIVISIO et Web conférence grand témoin
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