P rotection fonctionnelle des agents publics

Actualité juridique et statutaire

04 Novembre 2020

protection

Une circulaire du 2 novembre 2020 vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

  • Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d’attaques,
  • Elle assure qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient,
  • Elle veille à ne pas laisser les agents concernés sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.

Lire la circulaire