Fermeture anticipée du Centre de Gestion
Les services du Centre de Gestion de Loire-Atlantique seront exceptionnellement indisponibles le mercredi 31 décembre à partir de 15h45. L’ensemble des équipes vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.
Un plafonnement possible du nombre de jours indemnisables épargnés dans un CET
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2025. Ce décret prévoit la possibilité de recourir à un plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps (article 10 du...
La revalorisation du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2026
Le décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le montant du SMIC brut horaire à 12,02€, soit 1 823,03€ brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.
L’allongement de la périodicité pour l’organisation de la visite médicale d’information et de prévention
Allongement de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention. A compter du 12 décembre 2025, le décret n°2025-1193 prévoit que la visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (au lieu de tous les...
Publication de 4 nouveaux décrets sur la fonction publique territoriale
4 nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 novembre 2025. Voici un résumé des principales modifications apportées par ces nouveaux textes
Le Centre de Gestion signe sa 5ème convention avec le FIPHFP
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique renouvelle son engagement avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique...
Simplification de la gestion des disponibilités
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier certaines dispositions applicables en matière de disponibilité dans la fonction publique. Il apporte des modifications au décret n°86-68 du 13 janvier 1986 qui encadre la position de disponibilité...
CGFP, création du livre III sur le recrutement des agents publics
Le livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) concernant le recrutement des agents publics ainsi que le stage et la titularisation des fonctionnaires stagiaires a été créé en juillet dernier.
Protection sociale complémentaire : volet santé
Sur le volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire, nous vous rappelons les échéances pour renvoyer votre déclaration d'intention.
Lignes Directrices de Gestion pour la Promotion Interne 2027-2032
Les actuelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables à la Promotion Interne gérée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique sont valables jusqu'au 31 décembre 2026. Elles doivent être redéfinies pour la période 2027-2032.
A vos agendas : prochaines web conférences
Les inscriptions sont ouvertes pour les 2 prochaines web conférences : JURIVISIO et Web conférence grand témoin
Un guide pour piloter les RH
Le maire, employeur territorial : un guide essentiel pour piloter les politiques RH