Le vendredi 11 septembre 2026, l'ensemble des listes électorales de CAP, CCP et CST devront avoir été vérifiées, corrigées et validées pour les scrutins organisés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique. Cette étape permettra l'affichage des listes dans l'ensemble des collectivités et établissements concernées dès le vendredi 2 octobre 2026.
Du 29/06 au 11/09/2026 : préparer les listes électorales de CST, CAP et CCP sur AGIRHE Élections (suivant les scrutins rattachés ou non au CST départemental)
Fiche repère N°7 Mémo "qui est électeur en CAP-CCP-CST ?" Accès à AGIRHE Tutoriel "AGIRHE Élections"
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En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission...
Actualité
Du lundi 29 juin au vendredi 11 septembre, les collectivités et établissements affiliés sont invités à vérifier, corriger et compléter leurs listes électorales pour les scrutins de CST, CAP et CCP de décembre 2026.
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