A ugmentation du SMIC et de l’indice minimum de traitement au 1er mai 2023 dans la fonction publique

Deux textes publiés au journal officiel du 27 avril 2023 ont une incidence sur la rémunération des agents territoriaux (secteurs public et privé) à compter du 1er mai 2023.

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Le premier texte établit qu’à compter du 1er mai 2023 :

• Le montant du SMIC brut horaire sera porté à 11,52 euros (augmentation de 2,22 %), soit 1 747,20 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
• Le minimum garanti s'établira à 4,10 euros.

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Relèvement du minimum de traitement dans la FP (IB 397 – IM 361) au 1er mai 2023

Le deuxième texte augmente, à compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

A compter de cette date, il conviendra de calculer le traitement minimal par référence à l’indice majoré 361 (au lieu de 353), ce qui correspond à l’indice brut 397 (et non plus 385).

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

À NOTER :

Les grilles indiciaires ne sont pas modifiées par rapport à ce relèvement.

Si les indices bruts et majorés correspondant à un échelon d’une grille indiciaire sont inférieurs au minimum de traitement de la fonction publique territoriale (l’IB 397 - IM 361) : l’agent public sera rémunéré selon le minimum garanti sans que la grille indiciaire correspondant au grade détenu soit modifiée en conséquence.

Cette revalorisation de l’indice minimum de traitement permet donc d’éviter le versement d’une indemnité différentielle aux agents publics.

S’agissant d’une mesure s’appliquant de plein droit, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté pour les fonctionnaires, ni un avenant pour les agents contractuels rémunérés en référence à un indice de rémunération.