Archive DVE 2016

Les archives des DVEinfo-icon du cdg 44 de l'année 2016

Trimestre 1
JANVIEr

 

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ARRETE D'ANNULATION

 

trimestre 2
avril

 

mai

 

juin
ARRÊTÉS D'ANNULATION

 

trimestre 3
juillet

 

août

 

 

 

 

 

 

septembre

 

ARRÊTÉS D'ANNULATION

 

trimestre 4
octobre

 

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décembre
 

 

ARRÊTÉS D'ANNULATION

 

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    La réforme du congé bonifié

    Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire titulaire originaire d’un département d’outre-mer (Dom) qui travaille en métropole.

    Il permet d’effectuer un séjour dans son département d’origine où le fonctionnaire a ses centres d’intérêt moraux et...

  • Actualité juridique et statutaire

    Harcèlement moral ou sexuel : un guide à destination des employeurs publics

    Références : La loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel,  elle clarifie sa définition, aggrave et...