DOETH 2026 : effectuez votre déclaration auprès du FIPHFP
Chaque entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
À l’approche de l’échéance du 30 avril, les employeurs publics sont invités à finaliser leur Déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du FIPHFP.
Au-delà d’une obligation réglementaire, cette déclaration constitue un outil de pilotage des politiques d’inclusion et de gestion des ressources humaines.
En cas de difficulté, des ressources (webinaires et FAQ) sont sur le site du FIPHFP, rubrique dédiée à la DOETH.
A savoir !
Il est rappelé que les agents entrés en Période Préalable au Reclassement (PPR) en 2025 doivent être intégrés dans la déclaration annuelle. Cette prise en compte peut contribuer à l’atteinte du seuil réglementaire de 6 % d’emploi direct. Une vigilance devra être portée à leur retrait lors de la déclaration de l’année suivante.
