Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Le décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le montant du SMIC brut horaire à 12,02€, soit 1 823,03€ brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires. Auparavant, le montant du SMIC brut horaire était fixé à 11,88€ soit 1 801,80€ brut mensuels.
Quels impacts sur la rémunération des agents publics ?
Le Conseil d’Etat a consacré un principal général du droit selon lequel les agents publics ne peuvent pas percevoir une rémunération qui serait inférieure au SMIC pour un temps complet (Conseil d’Etat, 23 avril 1982, n°36851).
Afin de respecter ce principe général, le décret n°91-769 du 2 août 1991 institue une indemnité différentielle qui correspond à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et le montant brut mensuel du traitement indiciaire des agents publics.
Par ailleurs, le traitement indiciaire minimal dans la fonction publique demeure actuellement fixé à l’indice majoré 366, correspondant à 1 801,74 euros brut mensuels
Au vu du principe selon lequel les agents publics ne doivent pas percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC, une indemnité différentielle va donc devoir être mise en place pour les agents rémunérés sur les indices majorés 366 à 370.
Une autre solution serait de relever le traitement indiciaire minimal mais en l’absence de texte, il semblerait que cette solution ne soit pas préconisée à ce jour.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Référence : décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025
