Actualités

Format: 07/2025
Format: 07/2025
  • Actualité juridique et statutaire

    M odification de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive

    Modification de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive

    25 Juillet 2025

    Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive. Désormais, les fonctionnaires peuvent bénéficier, dès 60 ans, d’une retraite progressive. Auparavant, ce dispositif n’était accessible que deux années avant l’âge légal de départ à la retraite.

    Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 modifie l’article 49 bis du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L’article 49 bis du décret précité renvoie à l’article L.161-22-1-5 du Code de la sécurité sociale précisant que le bénéfice d’une retraite...

  • Actualité juridique et statutaire

    La création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II

    Deux décrets ont été publiés le 25 juillet concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux...

  • Actualité juridique et statutaire

    Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

    Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur apporte de nouvelles précisions qui s’inscrivent dans le code du...

  • Actualité du centre de gestion

    Découvrez "La Minute Archives"

    Dans le cadre de la programmation Hors les Murs 2025, le service Gestion des Archives lance une série de vidéos courtes pour (re)découvrir l’univers de l’archivage…

    Au programme : des conseils, des bonnes pratiques, des anecdotes…

    Parce que bien archiver, ça s’apprend !...

  • Actualité du centre de gestion

    Accès à PEP’S : préparez la sécurisation obligatoire de vos connexions

    A partir du 3 juillet