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MODELE arrêté Période Préparatoire au Reclassement PPR
MODELE Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'autorité territoriale (décharge de fonctions)
MODELE délibération création emplois agents recenseurs ou autorisation recrutement vacataires
MODELE arrete mise disponibilité convenances personnelles
MODELE Contrat Art. L.332-8-1 - Absence de cadre d'emplois
MODELE arrete radiation suite abandon poste contractuels
MODELE déliberation mise à disposition de personnel
MODELE - Délibération portant création d'un emploi non permanent pour acc. temporaire ou saisonnier d'activité
MODELE compte rendu entretien professionnel catégorie C encadrant
MODELE arrete mise disposition
MODELE Contrat Article L.332-8 7° - Emplois de secrétaire général de commune moins de 2 000 hab
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