Inspection santé et sécurité au travail

Cette mission s’adresse aussi bien aux collectivités affiliées du département qu’aux collectivités non affiliées au Centre de Gestion.

Description de la prestation

Suivant l’article 5 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, toute collectivité ou établissement public doit désigner au moins un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI), quelle que soit sa taille ou ses missions.

Les Agents Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du service Prévention des Risques Professionnels interviennent dans le cadre d’une convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels.

L’ACFI un partenaire essentiel de la démarche de prévention. Ensemble, agissons pour réduire les risques professionnels.

Démarche

Les interventions donnent lieu à

• Toutes visites ou études nécessaires à sa mission (visites des lieux et installations de travail, rencontre des agents, de l’encadrement, du médecin de prévention, analyse des documents afférents à la sécurité, audit de l’organisation générale en matière de santé et sécurité…),
• La rédaction de rapports d’inspection mentionnant les constats et les propositions d’actions.

Étapes-clés

1. Lancement de la démarche (réunion de cadrage),
2. Audit de l'organisation de la prévention,
3. Programmation des inspections,
4. Suivi des inspections et des actions engagées.