Centre de ressources

Vous souhaitez mieux en maîtriser les règles afin de sécuriser votre procédure et comprendre les conséquences pour l’agent et la collectivité ?

CST, CAP, CCP, … Dans quels cas les consulter ? Quel fonctionnement ?

• Le rôle de chaque instance paritaire et leur place dans le processus de décision RH,
• Le cadre des élections professionnelles 2026
• L’accompagnement par le Centre de Gestion sur l’ensemble de ces questions ainsi que la gestion du droit syndical

Des conditions statutaires à remplir aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude, en passant par la constitution du dossier, le calendrier à suivre ou encore les critères de sélection des agents proposés, nous avons abordé pendant ce webinaire le cadre et les enjeux de cette procédure pour les agents et les collectivités.

Découvrez le replay du webinaire du service Conseil Juridique sur le compte épargne temps.
Il répond à vos multiples interrogations sur l’ouverture, le fonctionnement et la clôture du compte épargne-temps.

Vous avez de multiples interrogations sur le recours possible aux agents contractuels ?
Vous rencontrez des difficultés à déterminer le contrat adéquat de recrutement selon les besoins de votre collectivité ?
Vous avez perdu vos repères depuis l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique ?

La période des entretiens professionnels approche...Vous vous interrogez sur leur préparation ou leur déroulement ? Quelle posture adopter et quelles suites à y donner ?

Vous souhaitez mieux comprendre le cadre et la procédure entourant la démission des fonctionnaires et agents contractuels de droit public ? Quelles en sont les conséquences pour l’agent comme pour la collectivité ?

Vous vous interrogez sur les modalités et la procédure de rupture conventionnelle ? Quelle préparation et quelles suites à y donner ? Quid de l'indemnité de rupture et des droits à l'allocation chômage ....

En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission Consultative Paritaire unique (CCP).
Le Centre de gestion de Loire-Atlantique ayant recours au vote électronique par internet,
les élections pour les CST, CAP A, B et C, et la CCP qui lui sont rattachés
auront lieu du jeudi 3 décembre 2026 (9h) au jeudi 10 décembre 2026 (16h).