Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)

Mis à jour le 21/01/2022.

Election pro 2022 : collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)

En vue des élections professionnelles, le CDG, dans son rôle de conseil et d'accompagnement, assistera également les collectivités affiliées de plus de 50 agents tenues à l'obligation de renouvellement ou de création d'un CST local.

Pour ces collectivités, dans l’hypothèse où elles opteraient pour le vote par urne et/ou par correspondance, le planning ci-après retient la date du 8 décembre 2022 en tant que jour du scrutin.

élection pro 2022

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Les fonctionnaires du grade d'adjoint administratif ne peuvent pas prétendre à la NBI liée aux fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse ministérielle du 25/04/2024 à la question écrite n°09192

  • Actualité juridique et statutaire

    Campagne de publication des 10 plus hautes rémunérations

    Date limite fixée le 31 mai 2024.