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    Baisse de la contribution assurance chômage

    Au 1er octobre 2018

  • Actualité juridique et statutaire

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux...