Organiser les archives

ILLU-SOMMAIRE-02

 

Mode d'emploi pour gérer les archives dans une collectivité

Sommaire de cette rubrique

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  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP- Obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel

    Question au Conseil constitutionnel

  • Actualité juridique et statutaire

    Accueil des loisirs périscolaires le mercredi sans école

    Un décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires