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Le décret n°2025-58 du 28 juin 2025 a rendu obligatoire l’utilisation par les professionnels de santé d’un nouveau...
Actualité juridique et statutaire
Elections professionnelles de 2026 : la date des élections est connue
Un arrêté du 2 juillet 2025 est venu prévoir la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique.