Hausse de la contribution employeur pour les détachés 08/03/2010

Le Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 fixe le taux de la contribution employeur due pour la couverture des ...

Modification de la prime de service et de rendement 11/01/2010

Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009, parus au J.O. du 16/12/2009, défin ...

Diminution des actes transmissibles au contrôle de légalité 07/01/2010

L'ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité vien ...

Application aux administrateurs territoriaux de la Prime de fonctions et de résultat 05/01/2010

Un arrêté du 9 octobre 2009 étend l'application de cette prime aux administrateurs.

Barème d'imposition pour les élus locaux 05/01/2010

Le nouveau barème d'imposition 2010 pour les élus locaux a été publié.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Résultats d'admissibilité du concours d'adjoint technique de 1ère classe 2010

Le jury du concours externe d'adjoint technique de 1ère classe réuni vendredi 5 mars a arrêté, par spécialité, les listes d'admissibilité correspondantes.

Résultats de l'écrit de l'examen d'adjoint technique de 1ère classe 2010.

Les membres du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe ont validé, dans chacune des spécialités organisées, les listes des candidats a ...

Contrat unique d'insertion 08/03/2010

Le contrat unique d'insertion (CUI) est mis en place depuis le 1er janvier 2010.Il prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les conventions en cours de validité à cette date continue de relever des précédentes dispositions.