Diminution des actes transmissibles au contrôle de légalité 07/01/2010
L'ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité vien ...
Application aux administrateurs territoriaux de la Prime de fonctions et de résultat 05/01/2010
Un arrêté du 9 octobre 2009 étend l'application de cette prime aux administrateurs.
Barème d'imposition pour les élus locaux 05/01/2010
Le nouveau barème d'imposition 2010 pour les élus locaux a été publié.
Augmentation de 0.5% du SMIC au 1er janvier 2010 04/01/2010
Le SMIC horaire 2010 est porté à 8,86 euros de l'heure, soit 1.343,77 euros brut mensuel pour 35 heures. Le mo ...
Parution : indemnité de départ volontaire dans la FPT 24/12/2009
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, paru au J.O. du 20/12/09 institue une indemnité de départ volontai ...
Fermeture exceptionnelle
Le Centre de Gestion sera fermé exceptionnellement le vendredi 29 janvier à partir de 11h30
