Diminution des actes transmissibles au contrôle de légalité 07/01/2010

L'ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité vien ...

Application aux administrateurs territoriaux de la Prime de fonctions et de résultat 05/01/2010

Un arrêté du 9 octobre 2009 étend l'application de cette prime aux administrateurs.

Barème d'imposition pour les élus locaux 05/01/2010

Le nouveau barème d'imposition 2010 pour les élus locaux a été publié.

Augmentation de 0.5% du SMIC au 1er janvier 2010 04/01/2010

Le SMIC horaire 2010 est porté à 8,86 euros de l'heure, soit 1.343,77 euros brut mensuel pour 35 heures. Le mo ...

Parution : indemnité de départ volontaire dans la FPT 24/12/2009

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, paru au J.O. du 20/12/09 institue une indemnité de départ volontai ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Fermeture exceptionnelle

Le Centre de Gestion sera fermé exceptionnellement le vendredi 29 janvier à partir de 11h30

NOUVEAU : Net-Cotisations CDG

Le Centre de Gestion met en place à compter du 1er janvier 2010 la télédéclaration des cotisations CDG "Net-Cotisations" (y compris pour les adhérents à la Mé ...

Modification de la prime de service et de rendement 11/01/2010

Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009, parus au J.O. du 16/12/2009, définissent les nouvelles modalités de versement de la prime de service et de rendement.