Hausse de la contribution employeur pour les détachés 08/03/2010
Le Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 fixe le taux de la contribution employeur due pour la couverture des ...
Modification de la prime de service et de rendement 11/01/2010
Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009, parus au J.O. du 16/12/2009, défin ...
Diminution des actes transmissibles au contrôle de légalité 07/01/2010
L'ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité vien ...
Application aux administrateurs territoriaux de la Prime de fonctions et de résultat 05/01/2010
Un arrêté du 9 octobre 2009 étend l'application de cette prime aux administrateurs.
Barème d'imposition pour les élus locaux 05/01/2010
Le nouveau barème d'imposition 2010 pour les élus locaux a été publié.
Résultats d'admissibilité du concours d'adjoint technique de 1ère classe 2010
Le jury du concours externe d'adjoint technique de 1ère classe réuni vendredi 5 mars a arrêté, par spécialité, les listes d'admissibilité correspondantes.
