Modèles d'arrêtés et de contrats

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

  • Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels (fiche statut sur les contractuels)

  • Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels ( modèles de contrats)
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation
avancement
DISPONIBILITES
CONGÉ PARENTAL
détachement - integration directe (cadre d'EMPLOI)
Tps de travail
rémunération 
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Sanctions disciplinaires 
 
Mutation
Cessation de fonction
divers
 nomination titulaire

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