Modèles d'arrêtés et de contrats

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

  • Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels

  • Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels ( modèles de contrats) 
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation
avancement
DISPONIBILITES
CONGÉ PARENTAL
détachement - integration directe (cadre d'EMPLOI)
Tps de travail
rémunération 
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Sanctions disciplinaires 
 
Mutation
Cessation de fonction
divers
 nomination titulaire

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Modification des taux de cotisation chomage

    Applicable à partir du 1er octobre.

  • Actualité juridique et statutaire

    Encadrement des emplois de collaborateur de cabinet

    Loi du 15/09/2017