Rapport social unique (RSU)

LA CAMPAGNE DU rapport social unique 2023

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines.  Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux), le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.

Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.

La campagne RSU 2023 (collecte en 2024) sera ouverte le lundi 6 mai 2024.

La date limite de transmission des rapports est fixée au 31 octobre 2024.

Cette année, la campagne RSU portera sur les données 2023. Elle fait l'objet de quelques évolutions, avec notamment la refonte de l'interface utilisateur.

Pour la saisie du RSU, nous mettons à votre disposition l'application web de saisie « Données Sociales » (lien ci-dessous). Cette plateforme rassemble les deux enquêtes ouvertes en Loire-Atlantique et à compléter pour cette campagne : le Rapport Social Unique (RSU) et le Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT).

ACCÈS AU RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Les fichiers transmis via l’application « Données Sociales » sont ensuite vérifiés afin de veiller à une cohérence des informations pour :

Une meilleure exploitation des outils que nous vous proposerons par la suite (synthèse de votre RSU, synthèses absentéisme, RASSCT, RPS et RSC). A l’issu de la campagne, des fiches repères par strates vous seront accessibles sur le modèle ci-dessous.
Une fiabilité des données globales afin d’effectuer des analyses.

Le maximum est fait pour valider les données dans les meilleurs délais mais le CDG ne maitrise pas le flux des transmissions des RSU ni les calendrier internes des instances paritaires non placées auprès du CDG. Il est donc important de ne pas transmettre votre fichier dans l’urgence.

PUBLICITÉ

Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport à votre Comité Social Territorial et au plus tard le 31 décembre 2024, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Pour les collectivités relevant du CST Départemental, le centre de gestion en assurera la publicité.

POURQUOI COMPLÉTER L’ENQUÊTE ?

Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité.

Le service Recrutements et Parcours Professionnels est à votre disposition en cas de difficulté ou pour toute question relative à la saisie de votre RSU. Les contacts par mail sont à privilégier.

5 réunions à destination des agents en charge du RSU sont programmées sur le territoire (inscription en ligne)

• Mardi 14 mai de 10h à 12h à Sainte Anne sur Brivet,
• Mardi 14 mai de 14h30 à 16h30 à Nozay
• Jeudi 16 mai de 14h30 à 16h30 à Guérande (date supplémentaire)
• Mardi 21 mai de 10h à 12h à Monnières
• Mardi 21 mai de 14h30 à 16h30 à Saint Hilaire de Chaléons

Le support présenté sera disponible à l'issue.

Vous trouverez ici la FAQ du RSU.

Vous trouverez ci-après les documents présentés au CST du 2 juin 2023.