Gardien brigadier de police municipale

Les gardiens brigadiers de police municipale exécutent, dans les conditions fixées par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière :

  • de prévention et de surveillance du bon ordre
  • de la tranquillité
  • de la sécurité
  • de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux sont chargés lorsqu’il n’existe pas d’emploi de chef de service de police municipale, de l’encadrement des gardiens, gardiens principaux et des brigadiers et brigadiers-chefs.

Pour plus de renseignements, consultez le CDG 49.

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