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Analyse Livre IV partie réglementaire CGFP
FICHE STATUT 06 - Motifs recrutement agents contractuels droit public
Numéro : 6
FICHE STATUT 07 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité
Numéro : 7
FICHE STATUT 08- Remplacer un fonctionnaire placé en détachement
Numéro : 8
FICHE STATUT 09 - L’absence de service fait non imputable à l’agent et à l’administration
Numéro : 9
FICHE STATUT 10 Journée solidarité
Numéro : 10
FICHE STATUT 11 - Elections Politiques - Compensation travail fourni par les agents territoriaux
Numéro : 11
FICHE STATUT - Rupture conventionnelle
Numéro : 12
FICHE STATUT 15 Détachement d'office
Numéro : 15
FICHE STATUT 16 Congés annuels
Numéro : 16
FICHE STATUT 17 - Frais de transport domicile / travail
Numéro : 17
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