Sensibilisation aux risques amiante

Oui. C’est une obligation réglementaire. Le propriétaire ou le donneur d’ordre doit également vous informer sur la présence d’amiante dans le bâtiment et vous remettre, s’il est concerné, le rapport de repérage avant travaux de la zone correspondant à l’intervention, dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante – parties privatives (DAPP).

Le propriétaire ou l'exploitant (donneur d’ordre) doit réaliser un repérage avant travaux et vous le transmettre. Vous pouvez également consulter des documents comme le dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante partie privatives (DA-PP), le constat amiante avant-vente, les documents établis lors de la construction (devis, avis techniques, etc.). Attention, ces documents de repérage ne sont parfois pas suffisants et ne permettent pas de déterminer la présence d’amiante qui n’est pas directement accessible.

Pas de compétence si uniquement des agents territoriaux, compétence dès qu’il y a un salarié de droit privé (apprenti ou contractuel).

Ainsi elle est compétente pour l’étude des plans de retrait et des modes opératoires déposés par des entreprises extérieures.
 

La formation du DO au risque amiante est un prérequis important. Même si elle n’a pas de caractère obligatoire, elle se justifie pour réaliser ou faire réaliser des travaux en présence d’amiante.

Le DO peut également s’appuyer sur un bureau d’étude ou un maître d’œuvre détenteur d’une compétence amiante.
 

Tout travailleur susceptible d’être exposé à l’amiante doit au préalable recevoir une formation réglementaire à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Selon la qualification juridique de l’opération projetée (SS3 ou SS4), les travailleurs seront réglementairement formés par différents canaux de formation :

• Les travailleurs réalisant des travaux SS3 doivent être formés par des organismes de formation certifiés par l’un des organismes certificateurs accrédités, Global Certification, Certibat ou I-Cert.

• Les travailleurs réalisant des interventions SS4 (en régie ou une entreprise extérieure) doivent être formés par :

  - des organismes de formation certifiés,

  - des organismes de formation habilités,

  - des organismes de formation ou l’employeur, sous réserve de respecter le référentiel du texte réglementaire sur la formation à la prévention du risque amiante et de disposer d'une plateforme pédagogique permettant les mises en situation
 

Consultez la liste des Organismes habilités à dispenser les formations Amiante sous-section 4 : https://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html

Vous devez vous assurer que ses personnels ont bien été formés par un organisme compétent.

Consultez la liste des Organismes habilités à dispenser les formations Amiante sous-section 4 : https://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html
 

Non, seule une entreprise certifiée est autorisée à retirer l'amiante.

Chaque organisme certificateur accrédité (Global Certification, Certibat ou I-Cert) est détenteur d’une liste d’entreprises certifiées et procède à sa publication via une mise en ligne sur son site internet.

Voici les liens à jour vers les 3 organismes accrédités pour délivrer les certifications :

https://www.qualibat.com/rechercher/?wqq_type%5B%5D=Entreprise&wqq_keys=&%20qq_localisation=&%20qq_localisation_range=0&wqq_jobs%5B%5D=3268&qualisAction=handleQuery&wqq%20page=1

https://www.global-certification.fr/images/CERTIFICATION/AMIANTE/AMIANTE-ENTREPRISE/global-certification-liste-certifies-amiante.pdf

https://certification.afnor.org/gestion-des-risques-sst/traitement-de-l-amiante
 

Pour les entreprises SS4 il n'existe pas de liste. Des sociétés labellisées par Cap amiante peuvent représenter un gage de sécurité dans votre démarche, et cela dans un rayon géographqiue « local ».

Vous pouvez essayer de passer par les organismes de formation SS4 et voir s’ils peuvent/veulent vous donner les listes des entreprises formées.

Consultez la liste des Organismes habilités à dispenser les formations Amiante sous-section 4 : https://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html
 

Un matériau neuf et en bon état n’a pas de raison d’émettre de fibres s’il n’est pas « agressé » avec un outil ou un élément, mais l’on sait que certains MPCA (matériaux ou produits contenant de l'amiante) commencent à se « déliter » avec le temps. C’est pour cela que le code de la Santé Publique prévoit d’une part de repérer certain MPCA mais également d’en évaluer l’état de conservation.

Pour les MPCA de la liste A (Flocage, Calorifugeage et Faux-Plafond) une périodicité de 3 ans est prévue mais pour les matériaux de la liste B dont fait partie le fibrociment la périodicité n’est pas précisée. C’est au propriétaire d’en décider dans le cadre de son évaluation des risques (se caler sur une périodicité de 3 ans, comme pour la liste A, semble une approche minimale). Il est certain qu’en cas de dégradation visible (effritement, cassure…), notamment à la suite de gros orages, il est vivement recommandé de faire régulièrement une évaluation de l’état de conservation, voire des mesurages d’air.