Commission administrative paritaire (CAP)

instances consultatives

Sommaire de cette rubrique

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Recouvrement des cotisations CNFPT par l'URSAFF

    A partir de janvier 2019

  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : Nouveau report

    Nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux + tableau des montants RIFSEEP mis à jour