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Saisir les instances consultatives

Mis à jour le 25/01/2016.

instances consultatives

Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ?

 

Sommaire de cette rubrique

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  • Actualité juridique et statutaire

    Traitement minimum au 1er octobre 2021

    Prenant acte de l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement, applicable dans la fonction publique.

    Dès lors, à compter de cette date, les agents occupant un emploi...

  • Actualité juridique et statutaire

    GIPA au titre de l'année 2021

    Par un arrêté du 23 juillet 2021 publié le 12 août dernier, la ministre de la transformation de de la fonction publique vient fixer au titre de l’année 2021, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de GIPA 2021.

    Cet arrêté précise en...