Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ? Sommaire de cette rubrique Comité médical Commission de réforme Commission administrative paritaire (CAP) Conseil de discipline et CDR Comité technique (CT) Préparation des élections pro 2018 Préparation des élections professionnelles 2018 Commission consultative paritaire (CCP) Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents...
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