Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ? Sommaire de cette rubrique Comité médical Commission de réforme Commission administrative paritaire (CAP) Commission consultative paritaire (CCP) Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents... Comité technique (CT) Conseil de discipline et CDR
Commission consultative paritaire (CCP) Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents...
Actualité juridique et statutaire Nouvelles règles sur le compte épargne temps Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020
Actualité juridique et statutaire FAQ spéciale CORONAVIRUS MAJ 31/03 Cette FAQ évolue en fonction de l’actualité et des mesures gouvernementales.
