Mis à jour le 25/01/2016.

Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ?
Sommaire de cette rubrique
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Conseil médical
Le Conseil Médical -
Commission administrative paritaire (CAP)
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Commission consultative paritaire (CCP)
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents... -
Conseil de discipline
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Elections professionnelles 2022
Les élections professionnelles sont un temps fort pour les agents territoriaux de Loire-Atlantique, ainsi que pour les...