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Saisir les instances consultatives

Mis à jour le 25/01/2016.

instances consultatives

Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ?

 

Sommaire de cette rubrique

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    Forfait Mobilités Durables

    Nouvelles dispositions pour encourager les territoriaux à pratiquer le vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou le covoiturage.

  • Actualité juridique et statutaire

    Titularisation pour certains agents en contrat d'apprentissage bénéficiaires de l'O.E.T.H

     Dispositif expérimental de titularisation pour certains agents en contrat d'apprentissage bénéficiaires de l'O.E.T.H