Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ? Sommaire de cette rubrique Comité médical Commission de réforme Commission administrative paritaire (CAP) Conseil de discipline et CDR Comité technique (CT) Préparation des élections pro 2018 Préparation des élections professionnelles 2018 Commission consultative paritaire (CCP) A compter de décembre 2018, seront créés les CCP, qui prendront en charge les décisions individuelles des agents contractuels.
Commission consultative paritaire (CCP) A compter de décembre 2018, seront créés les CCP, qui prendront en charge les décisions individuelles des agents contractuels.
Actualité juridique et statutaire Flash actus retraite CNRACL - décembre 2018 Retrouvez les dernières informations de la CNRACL
Actualité juridique et statutaire Elections pro 2018 : organiser un tirage au sort En cas de carence de listes ou faute de candidats en nombre suffisant, un tirage au sort est organisé pour désigner les représentants du personnel.
