Enquête et Bilan social

Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travailinfo-icon, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Au-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en Comité Technique (CT) au plus tard au 30 juin de chaque année, la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

bilan social 2019

La campagne du Bilan social 2019, portant sur des données au 31/12/2019 débutera dans le courant d'avril 2020. Le service Valoirsation de l'emploi public communiquera aux collectivités les modalités au moment opportun.

Les codes de connexion à l'application bilan social restent les mêmes que lors de la dernière campagne. Pour ceux qui n'ont n'en pas encore, des codes vous seront communiqués en temps voulu.

Des réunions de présentation de l'outil seront organisées début avril 2020.

 

Pour réaliser l’enquête Bilan Social, vous devez tout d’abord vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

ACCES AU BILAN SOCIAL

Important : L'accès  au nouvel outil web Bilan social nécessite des identifiants transmis par courrier. Chaque collectivité et établissement public devra réaliser un bilan social distinct.

bilan social

 

Pour les collectivités affiliées

Le nouvel outil proposé par les CDG propose une évolution importante : l'intégration du fichier N4DS de votre collectivité permettant un pré-remplissage de votre bilan social. Cette fonctionnalité permet de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires, les contractuels sur emploi permanent et sur emploi non permanent sont déjà présentes) et respecte la confidentialité de vos données.

Le choix de la saisie agent par agent dépend de la collectivité et de sa taille. Le retour d'expérience des Cdg ayant proposé ce fichier en 2015 a mis en évidence que la saisie agent par agent est intéressante pour les collectivités ayant 50 agents.

Au-delà, la saisie reste possible mais représente un travail relativement important.

Vous saisissez moins de données ; le questionnaire vous guide au fur et à mesure du remplissage.
Quelque soit le choix de la collectivité, les fichiers seront à retourner au cdg44 qui les centralisera et les transmettra à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Nous vous rappelons que le Bilan social est soumis à l'avis du CT.

Pour les collectivités non affiliées

Le CDG44 met à disposition des collectivités qui le souhaitent, les modules de saisie globale non pré-remplis, accessibles par le site Internet. Aux collectivités de transmettre par la suite, leurs bilans sociaux accompagnés de l'avis du CT d'une part à la Préfecture (qui recueille les bilans sociaux des collectivités non

affiliées et les transmet à la DGCL), d'autre part au Cdg44 (destinataire de l'ensemble des bilans sociaux du département afin de réaliser un bilan de l'emploi public).

Documents relatifs au bilan social 2017 :
  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social pour intégrer un fichier Excel format DGCL préalablement renseigné

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social pour intégrer un fichier Excel format DGCL préalablement renseigné

 

  • Liste des informations devant figurer dans le bilan social 2017

 

  • Fichier Excel DGCL Bilan social 2017

 

Vous trouverez ci-après les synthèses des données du bilan social 2017 (absentéisme, RPS...)
  • 5 pages : Synthèse sur l'absentéisme du bilen social 2017 :

 

  • 5 pages : Synthèse des indicateurs relatifs aux risques psychosociaux du bilan social 2017 :

 

  • 5 pages : Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du bilan social 2017 :

 

  • Présentation au Comité technique départemental :

 

  Fiches synthèses 2017 des communes par strates 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   
 fiches synthèses 2017 des intercommunalités

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