Enquête et Bilan social

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU bilan social 2019

Les collectivités ont été destinataires récemment d'un "Flash info" de la Préfecture annonçant un démarrage du bilan social depuis le 23 mars dernier. Cette date, initialement annoncée par la DGCL n'est pas à retenir. Le fichier Excel DGCL n'est pas encore dans sa version définitive.

L'enquête 2019 bilan social est lancée à compter du 20 avril 2020.

Les codes de connexion à l'application bilan social restent les mêmes que lors de la dernière campagne. Pour les nouveaux gestionnaires RH qui n'ont pas encore de codes, nous vous invitons à adresser un mail en cliquant sur ce lien.

Tout comme pour les campagnes 2017 et 2018, deux modes de remplissage sont possibles : une saisie «agent par agent» ou «consolidée». Vous pourrez de nouveau intégrer votre N4DS afin de pré remplir une partie conséquente de votre bilan social.

Pour les collectivités ayant souscrit l’assurance groupe SOFAXIS, une nouveauté est intégrée afin de récupérer les données relatives aux absences (hors maladie ordinaire).

Vous pouvez aussi préparer les fichiers nécessaires à la saisie de votre Bilan Social (notice d'évolution ci-dessous).

Le fichier Excel DGCL est en cours d'ajustements. La version actuellement en ligne sur le site de la DGCL n'est pas la version définitive. Par conséquent, il n'est pas encore possible de l'intégrer dans l'application données sociales. Dès qu'il sera actualisé, vous le trouverez dans les documents ci-dessous.

Pour réaliser l’enquête Bilan Social, vous devez tout d’abord vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous : (procédure de saisie disponible ci-dessous)

ACCES AU BILAN SOCIAL

Chaque collectivité et établissement public devra réaliser un bilan social distinct.

  • Fichier Excel DGCL

 

  • Support de présentation du bilan social 2019

 

  • Circulaire lancement de la campagne du bilan social 2019

 

  • Notice "évolution du REC 2019 par rapport au REC 2017"

 

  • Etude nationale égalité professionnelle

 

  • Bilan social & RGPD

 

  • Procédure récupération données bilan social après validation du fichier et accès aux synthèses

(La procédure date de 2017 mais est toujours d'actualité)

 

Pour rappel :

Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travailinfo-icon, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Au-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en Comité Technique (CT) au plus tard au 30 juin de chaque année, la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

En raison de la crise sanitaire actuelle, un report pour le passage en CT est prévu au 30 septembre 2020 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/recueil-bilan-sociaux

Documents relatifs au bilan social 2017 :
  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social pour intégrer un fichier Excel format DGCL préalablement renseigné

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social pour intégrer un fichier Excel format DGCL préalablement renseigné

 

  • Liste des informations devant figurer dans le bilan social 2017

 

  • Fichier Excel DGCL Bilan social 2017

 

Vous trouverez ci-après les synthèses des données du bilan social 2017 (absentéisme, RPS...)
  • 5 pages : Synthèse sur l'absentéisme du bilen social 2017 :

 

  • 5 pages : Synthèse des indicateurs relatifs aux risques psychosociaux du bilan social 2017 :

 

  • 5 pages : Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du bilan social 2017 :

 

  • Présentation au Comité technique départemental :

 

  Fiches synthèses 2017 des communes par strates 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   
 fiches synthèses 2017 des intercommunalités

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