Enquête et Bilan social

Enquête complémentaire dgcl à REMPLIR JUsqu'au 29 mai 2019 !

La DGCL a lancé courant avril 2019, auprès d'un échantillon de 3500 collectivités territoriales sur le plan national, une enquête complémentaire. Celle-ci porte sur les jours de carence. Si votre collectivité est concernée par cette enquête, vous avez été informé,  par mail, par le service Valorisation de l'Emploi et probablement par la Préfecture également.

La prochaine campagne du bilan social portera sur les données au 31/12/2019 et sera à renseigner en 2020. Toutefois, les collectivités territoriales ayant leurs propres CT pourront si elles le souhaitent utiliser l'application pour saisir un bilan social portant sur des données au 31/12/2018. Cette possibilité répondra, nous le souhaitons, à votre attente de ne pas alterner divers fichiers. La saisie de vos données via l’application permettra, comme pour le BS 2017, de générer des synthèses.

Vous trouverez en pièce jointe un support qui vous guidera dans la saisie.

Un mail vous a également été adressé à ce sujet.

 

 

 

 

 

 

Le bilan social au 31/12/2017 est désormais clôturé depuis le 21 janvier 2019. Il n'est plus possible de le saisir dans l'outil Web bilan social. Toutefois, pour les collectivités qui souhaitent le renseigner, vous pouvez toujours utiliser le fichier excel DGCL.. (Fichier excel ci-dessous).

En synthèse de cette campagne Bilan social 2017, vous trouverez ci-dessous : 

  • la fiche repères du bilan social social 2017 des collectivités territoriales affiliées au Centre de gestion de Loire-Atlantique
  • la synthèse RPS du bilan social 2017 des collectivités affiliées au Centre de gestion de Loire-Atlantique
  • la synthèse absentétisme du bilan social 2017 des collectivités affiliées au Centre de gestion de Loire-Atlantique
  • la synthèse RCS du bilan social 2017 des collectivités affiliées au Centre de gestion de Loire-Atlantique

Les collectivités territoriales désireuses d'obtenir les synthèses comparées peuvent nous en formuler la demande sur la boite mail, emploi@cdg44.fr.

 

Pour réaliser l’enquête Bilan Social, vous devez tout d’abord vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous :

ACCES AU BILAN SOCIAL

Important : L'accès  au nouvel outil web Bilan social nécessite des identifiants transmis par courrier. Chaque collectivité et établissement public devra réaliser un bilan social distinct.

bilan social

 

Pour les collectivités affiliées

Le nouvel outil proposé par les CDG propose une évolution importante : l'intégration du fichier N4DS de votre collectivité permettant un pré-remplissage de votre bilan social. Cette fonctionnalité permet de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires, les contractuels sur emploi permanent et sur emploi non permanent sont déjà présentes) et respecte la confidentialité de vos données.

Le choix de la saisie agent par agent dépend de la collectivité et de sa taille. Le retour d'expérience des Cdg ayant proposé ce fichier en 2015 a mis en évidence que la saisie agent par agent est intéressante pour les collectivités ayant 50 agents.

Au-delà, la saisie reste possible mais représente un travail relativement important.

Vous saisissez moins de données ; le questionnaire vous guide au fur et à mesure du remplissage.
Quelque soit le choix de la collectivité, les fichiers seront à retourner au cdg44 qui les centralisera et les transmettra à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Nous vous rappelons que le Bilan social est soumis à l'avis du CT.

Pour les collectivités non affiliées

Le CDG44 met à disposition des collectivités qui le souhaitent, les modules de saisie globale non pré-remplis, accessibles par le site Internet. Aux collectivités de transmettre par la suite, leurs bilans sociaux accompagnés de l'avis du CT d'une part à la Préfecture (qui recueille les bilans sociaux des collectivités non

affiliées et les transmet à la DGCL), d'autre part au Cdg44 (destinataire de l'ensemble des bilans sociaux du département afin de réaliser un bilan de l'emploi public).

Documents relatifs au bilan social 2017 :

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social présenté aux réunions d'information du 26 mars au 6 avril 2018 :

 

 

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social pour intégrer un fichier Excel format DGCL préalablement renseigné :

 

 

 

  • Arrêté du 28/08/2017 fixant la liste des indicateurs retenus dans le rapport sur l'état de la collectivité (au 31/12/2017) :

 

 

 

  • Liste des informations devant figurer dans le bilan social 2017  :

 

 

 

 

  • Fichier Excel DGCL Bilan social 2017

 

 

 

Vous trouverez ci-après une synthèse des données du bilan social 2017 :

 

Les productions générées par les bilans sociaux :

Le Centre de gestion de Loire-Atlantique est en mesure de produire des documents de synthèse en extrayant des indicateurs clés des bilans sociaux :

  • 5 pages : Synthèse sur l'absentéisme du bilan social 2017 :

 

  • 5 pages : Synthèse des indicateurs relatifs aux risques psychosociaux du bilan social 2017 :

 

  • 5 pages : Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du bilan social 2017 :

 

 

Bilan social 2015 :

Les Centres de gestion de la région Pays de la Loire ont généré des documents de synthèse permettant de disposer d'éléments "pratiques" pour les collectivités du département. En voici quelques exemples :

 

 

 

 

 

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