Contrat Groupe Assurance Statutaire
Pourquoi un contrat groupe d’assurance statutaire ?
Les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l’absentéisme de leurs agents (congés maladie ordinaire, accident de travail, congés maternité, etc.)
Les avantages du contrat groupe et l’accompagnement du Centre de Gestion ?
- Protection financière : Il permet de couvrir les frais obligatoires que l'employeur public doit supporter en cas d'indisponibilité physique de ses agents (congés de maladie ordinaire, longue maladie, accident de service, maternité, décès, etc.).
- Mutualisation : Le Centre de Gestion réalise une mise en concurrence auprès de compagnies d'assurances pour obtenir de meilleurs tarifs et gommer les aléas liés à l'absentéisme local.
- Gestion simplifiée : Le Centre de Gestion accompagne la collectivité dans la rédaction du cahier des charges, le suivi des contrats et la gestion des dossiers d'indemnisation.
Au terme d’une consultation lancée par le Centre de Gestion, les caractéristiques du contrat groupe actuel sont les suivantes :
Le marché a été notifié au groupement RELYENS / GENERALI VIE.
Les collectivités et établissements publics nous ayant donné mandat ont été informés de cette attribution et des offres de taux et garanties les concernant. Trois webinaires leur sont proposés ainsi que des rendez-vous individuels pour les collectivités de 30 agents et plus.
Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2027.
Vos interlocuteurs
Assurance du risque statutaire
Service Finances et Performance Economique