A quoi sert le conseil médical ?
Le conseil médical est une instance consultative que l'employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative de ses agents en cas de maladie.
Issu de la fusion du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme, le Conseil médical se décompose en deux formations :
- La formation restreinte spécialisée dans le risque non professionnel
- La formation plénière spécialisée dans le risque professionnel
Quand se réunit le conseil médical ?
Les dates fixées dans le calendrier ci-dessous sont prévisionnelles.Il peut arriver, indépendamment de notre volonté, que le quorum ne puisse pas être atteint pour une réunion. De ce fait, la date est modifiée.
