Cette mission s’adresse aux collectivités affiliés ou adhérentes au socle commun ainsi qu'aux agents de ces collectivités.
Description de la prestation
L’assistance à l'établissement des comptes de droits en matière de retraite, dans des conditions de nature à assurer leur fiabilité, constitue une mission obligatoire du Centre de gestion auprès des collectivités affiliées et celles adhérentes au “socle commun”. Pour les collectivités affiliées, l’accompagnement au suivi des carrières contribue à cette mission.
En sus, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion de Loire-Atlantique, le secteur Retraite du service Carrières et Statut est également chargé d’une double mission :
- Informer les collectivités affiliées ou adhérentes au Centre de Gestion sur la réglementation applicable aux agents relevant du regime spécial (CNRACL),
- Intervenir pour le compte de ces mêmes collectivités sur les dossiers et processus CNRACL.
Objectifs
Mission d'information
Le secteur Retraite du Centre de Gestion est à la disposition des collectivités affiliées ou adhérentes (services RH ou personnes en charge du traitement des dossiers de retraite) et des agents de ces collectivités pour les renseigner sur :
- La réglementation du régime spécial de la CNRACL,
- Les différentes procédures,
- Le droit à l’information (réunion d’information collective ; possibilité de rendez-vous individuel).
Mission d'intervention
Le secteur Retraite du Centre de Gestion est habilité à intervenir - sur demande des collectivités affiliées ou adhérentes (services RH ou personnes charges du traitement des dossiers de retraite) - pour le contrôle des dossiers suivants avant leur transmission à la caisse de retraite CNRACL :
- Liquidation, quel que soit le motif de départ,
- Simulation,
- Régularisation de cotisations,
- Rétablissement au régime général.
Démarche
Les dossiers de liquidation et de simulation sont dématérialisés sur la plateforme PEPs.
Si vous souhaitez le contrôle d’un dossier de liquidation, celui-ci doit être “délégué” au Centre de Gestion via la plateforme PEPs, accompagné d’un mail aux gestionnaires retraite du Centre de Gestion.
Si vous souhaitez le contrôle d’un dossier de simulation, une demande par mail doit être formulée.
Les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général ne sont pas dématérialisés.
Si vous souhaitez le contrôle de ces dossiers, les imprimés sont à télécharger sur le site de la CNRACL. Le dossier est à transmettre complet et signé, par voie postale, au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
C'est à retenir
A destination des agents, le secteur Retraite du Centre de Gestion organise deux événements par an sur le territoire de Loire-Atlantique dans le cadre de sa programmation annuelle “Hors les Murs” :
- Deux sessions “Conférence Info Retraite” sur le thème de la réglementation de base de la retraite publique,
- Deux sessions “Guichet Retraite” pour un point individuel sur les droits à la retraite (12 créneaux individuels de rendez-vous).
En dehors de ces événements, un rendez-vous individuel peut être sollicité - par téléphone, par visio ou sur place au Centre de gestion de Loire-Atlantique - si la collectivité d’affectation de l’agent n’est pas en mesure de recevoir elle-même l’agent.
