Mis à jour le 14/12/2018.
Identifiant Scald invalide.
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail
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Liberté publique fondamentale, le droit syndical est reconnu à l’ensemble des agents et consacré dans les lois statutaires de la fonction publique territoriale.
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La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements publics territoriaux.
Ces dispositifs sont mutualisés par l'intermédiaire des Centres de Gestion, notamment pour les structures publiques territoriales comptant moins de 50 agents.