P ublication d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics
22 Mars 2024
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics.
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. Elle est encadrée par les articles L.134-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Le guide synthétique élaboré par la DGAFP présente, sous la forme de questions/réponses, les principaux enjeux de la protection fonctionnelle. Il a été conçu comme un « outil pratique à destination de l’ensemble des agents publics et de leurs proches »....