Qui sont les représentants en CCP ?

Mis à jour le 09/03/2021.

Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

La commission consultative paritaire (CCP) est constituée pour les 3 catégories hiérarchiques (A,B,C).

Elle est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements relevant de l'article 136  de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée et à la demande du fonctionnaire dans certains cas.

La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de certains indices des catégories C

    Modification de la correspondance indiciaire entre indices bruts et indices majorés au 1er avril 2021 afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0.99%

  • Actualité juridique et statutaire

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle