Mis à jour le 23/12/2021.
Saisine et instruction des dossiers
[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)
CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier
saisine des instances médicales et statutaires (CAP/CCP/CTd)
Voir procédure CT
MODELE DE PRESENTATION POUR PASSAGE AU CT
En outre, pour les dossiers suivants vous pouvez vous appuyer sur un modèle de présentation :
Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance :