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Comment constituer un dossier pour le comité technique ?

Mis à jour le 23/12/2021.

Saisine et instruction des dossiers

[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)

CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier 

saisine des instances médicales et statutaires (CAP/CCP/CTd)

Voir procédure CT

Guide utilisateur saisine Comité technique AGIRHE Fichier PDF - 2.06 Mo Mise à jour le 28/10/2021

 

 

 

 

 

MODELE DE PRESENTATION POUR PASSAGE AU CT

En outre, pour les dossiers suivants vous pouvez vous appuyer sur un modèle de présentation :

Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance  :

 

CT départemental : participation à la prévoyance Fichier PDF - 230.39 Ko Mise à jour le 28/08/2018

 

 

 

Entretien professionnel :

Compte rendu d'entretien professionnel categorie A encadrant Fichier DOCX - 33.56 Ko Mise à jour le 23/11/2020
Compte rendu d'entretien professionnel categorie A Fichier DOCX - 33.4 Ko Mise à jour le 23/11/2020
Compte rendu d'entretien professionnel categorie B encadrant Fichier DOCX - 33.54 Ko Mise à jour le 23/11/2020
Compte rendu d'entretien professionnel categorie B Fichier DOCX - 33.49 Ko Mise à jour le 23/11/2020
Compte rendu d'entretien professionnel categorie C encadrant Fichier DOCX - 33.36 Ko Mise à jour le 23/11/2020
Compte rendu d'entretien professionnel categorie C Fichier DOCX - 33.43 Ko Mise à jour le 23/11/2020

 

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