Sommaire de cette rubrique A quoi sert le comité technique ? Le Comité Technique départemental (CTD), placé auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, est compétent pour les 187 collectivités et... Comment constituer un dossier au comité technique ? L’avis du Comité Technique est un préalable formel à la prise de décision...
A quoi sert le comité technique ? Le Comité Technique départemental (CTD), placé auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, est compétent pour les 187 collectivités et...
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Actualité juridique et statutaire Dépassement en 2020 du plafond de dépôt sur le CET en raison de la crise sanitaire Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020
