L’avis du Comité Technique est un préalable formel à la prise de décision...
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Actualité juridique et statutaire
Le guide du congé bonifié
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » des nouvelles dispositions du congé bonifié profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-...
Actualité juridique et statutaire
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Une réponse ministérielle publiée au journal officiel du Sénat du 9 septembre 2021 rappelle le cadre juridique applicable en cas d'accueil d'un travail d'Intérêt Général T.I.G....
