L’avis du Comité Technique est un préalable formel à la prise de décision...
Suivre l'actualité
Actualité juridique et statutaire
Filière police : modalités de l'engagement de servir
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a notamment complété le code des communes par l’adjonction d’un article L 412...
Actualité juridique et statutaire
Transposition dans la FPT des dispositions du Ségur de la santé
Mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale au 1er janvier 2022
