L’avis du Comité Technique est un préalable formel à la prise de décision...
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Actualité juridique et statutaire
Rappel : Indemnité de départ volontaire en cas de démission d'un agent territorial
RAPPEL :
L'indemnitaire de départ volontaire a été instaurée dans la Fonction Publique Territoriale par le décret 2009-1594 du 18.12.2009. Les collectivités territoriales ont la...
Actualité juridique et statutaire
Prime d'activité 2019
Le champ d’application de la prime d’activité est élargi à compter du 1er janvier 2019
