Validation de services de contractuels

Mis à jour le 27/10/2017.

VALIdATION DE SERVICES DE CONTRACTUELS

Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire, le dispositif est donc en extinction.

Pour les dossiers en cours de traitement par la CNRACL, les employeurs territoriaux peuvent en consulter la liste sur e-services :

Une aide en ligne vous indique les actions à mener en fonction des situations que vous rencontrez.

Depuis le 3 septembre 2015

En application de l’arrêté du 21 août 2015, la CNRACL a mis en place un échéancier permettant l’accélération du traitement des demandes et des dossiers de validation en cours de traitement.

Vous devez, en tant qu’employeur vous référer à cet échéancier pour le traitement des dossiers en cours dans votre collectivité, afin de ne pas pénaliser les agents qui ont fait leur demande de manière réglementaire, et qui doivent recevoir une réponse officielle de la part de la CNRACL concernant l’aboutissement de cette demande.

Vous trouverez sur la plateforme e-service de la CNRACL  le tableau échéancier ainsi que les modalités de mise en œuvre de traitement des dossiers, (notamment par les informations concernant les dossiers en cours dans votre collectivité, visibles dans votre « espace personnalisé. »).

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