Droit à l'information.

DROIT A L'INFORMATION

Les documents

Le relevé de situation individuelle (RSI)

Le Relevé de situation individuelle, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

Le RSI est envoyé au domicile de l’assuré à ses 35, 40, 45 et 50 ans, sans demande préalable, dans le respect du calendrier d’envoi par générations (cohorte) défini par le Gip Info retraite.

L’estimation indicative globale (EIG)

L’Estimation indicative globale, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.

L'EIG est envoyée au domicile de l’assuré à ses 55 ans puis tous les 5 ans jusqu’à son départ à la retraite, sans demande préalable, dans le respect du calendrier d’envoi par générations (cohorte) définies par le Gip Info retraite.

Nouveauté : Les documents accessibles en ligne ne sont plus envoyés par voie postale à tous les assurés ayant communiqué une adresse courriel. Toutefois, ceux-ci ont la possibilité de s'opposer à ce processus de dématérialisation, pour les futures campagnes, en demandant en ligne, via l'espace personnel, l'envoi de ces documents par courrier.

ROLE de l’EMPLOYEUR

Afin que vos agents puissent recevoir des documents avec leur situation de carrière à jour, vous devez compléter les dossiers mis en ligne par cohortes chaque année, sur la plateforme e-service dans «  l’espace personnalisé » , et les envoyer via l’onglet « résultat » au CDG , pour contrôle par les correspondants, avant transmission à la CNRACL.

(Simulation de calcul, pour recevoir une EIG, ou mise à jour du Compte Individuel Retraite, pour recevoir un RIS).

Pensez à envoyer ces dossiers au CDG, en cours d’année, de préférence avant le mois de mars de chaque année, afin que les correspondants disposent d’un délai suffisant pour effectuer les contrôles avant les dates maximales d’envoi à la CNRACL (fin mai).

Rappel des cohortes mises en ligne pour l’année 2018 :

  • Pour la « SIMULATION DE CALCUL » : Fonctionnaires CNRACL qui auront 55, 60 et 65 ans en 2018 : Nés en 1953 - 1958 - 1963 
  • Pour la « MISE A JOUR DU COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE » : Fonctionnaires CNRACL qui auront 35, 40, 45, et 50 ans en 2018 : Nés en 1968 – 1973 – 1978 – 1983.

CONSULTER OU MODIFIER UN COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE (CIR) 

Pour accéder au service en ligne (gestion des comptes individuels retraite) de l'espace personnalisé employeur, connectez-vous avec votre identifiant et votre code d'accès, puis cliquez dans le menu à gauche sur "accès aux services" puis sur "gestion des comptes individuels retraite CNRACL".

Consulter un CIR

  • Cliquer sur le menu de gauche sur "consulter un CIR"
  • Renseigner le n° de Sécurité Sociale et le nom patronymique de l'agent concerné,
  • Cliquer sur "Valider"
  • Cliquer sur "Envoyer" - Le CIR de l'agent est disponible.

Modifier un CIR 

Le dernier employeur a la possibilité de modifier le CIR d'un agent en temps réel, avec la fonctionnalité "Mise à jour du compte individuel retraite".

  • Cliquer dans le menu de gauche sur "MAJ de compte individuel retraite"
  • Cliquer sur "Nouvelle demande"
  • Renseigner le n° de Sécurité Sociale et le nom patronymique de l'agent concerné,
  • Cliquer sur "Valider" puis sur "Envoyer" - La demande de dossier est prise en compte.

Pour accéder au dossier, cliquer sur "Retour à vos dossiers", Ce dernier sera alors disponible immédiatement dans votre portefeuille de dossiers avec le code état : "A compléter"

Qualifier un CIR (nouveau service)

 

 

Si le dossier comporte une erreur dans la catégorie (« catégorie active » au lieu de « catégorie sédentaire ») ,  il convient alors de faire une correction d’anomalies des « Déclarations Individuelles » pour l’agent et la période en erreur de catégorie d’emploi.

ll faudra alors supprimer le dossier en « qualification des CIR » et de le redemander en « simulation de calcul ».

CORRIGER UNE ANOMALIE AGENTS/PÉRIODES

 

 

 

 

SIMULATION DE CALCUL

Il s'utilise pour :

  • vérifier l'ouverture d'un droit à pension (pour les pensions normales y compris pour les départs anticipés au titre des carrières longues)
  • recueillir les informations nécessaires à l'élaboration d'une Estimation Indicative Globale (EIG) pour répondre au droit à l'information.
  • la saisie du dossier d'un agent radié des cadres sans droit immédiat à pension.

Pour effectuer une demande de dossier

  • Connectez-vous à votre espace personnalisé employeur avec votre identifiant et votre code d'accès,
  • Cliquez dans le menu à gauche sur "accès aux services" puis sur "Simulation de calcul"
  • Cliquez sur le dossier déjà présent dans votre portefeuille que vous souhaitez compléter ou cliquez sur "nouvelle demande" pour effectuer une demande de dossier.

Le dossier sera disponible dans les 24 à 48 heures.

Compléter alors le dossier dans son intégralité et l'envoyer au CDG44 en cliquant sur le bouton "envoyer au CDG" en bas de l'onglet "Résultat".

Après réception du dossier, le CDG44 procède à son contrôle et l'envoie à la CNRACL.

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