Dossier de rétablissement au régime général et a l'ircantec

Mis à jour le 27/10/2017.

DOSSIER DE RÉTABLISSEMENT AU RÉGIME GÉNÉRAL ET A L'RCANTEC

Les agents radiés à compter du 1er janvier 2011 ne réunissant pas 2 ans de services valables auprès de la CNRACL et les agents radiés avant le 1er janvier 2011 ne réunissant pas 15 ans de services valables auprès de la CNRACL ne peuvent pas bénéficier d'une pension CNRACL et de ce fait, leurs droits à pension doivent être transférés auprès du Régime Général et de l'IRCANTEC par le biais d'un dossier de rétablissement.

Ce dossier doit être transmis :

  • le mois précédant la date de radiation des cadres si l'agent demande sa pension de retraite
  • l'année suivant la radiation des cadres dans les autres cas.

L'imprimé est disponible auprès du CDG44 sur simple appel téléphonique.

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouveaux cadres d'emplois de la filière médico-sociale de catégorie A

    Deux nouveaux cadres d’emploi de catégorie A de la filière médico-sociale viennent d’être créés :

    cadre d’emplois des pédicures-podologues,...
  • Actualité juridique et statutaire

    Allègement de la formation lors de l'accès à la filière police pour les policiers nationaux et gendarmes

    Allègement de la formation et prise en compte de l'expérience professionnelle antérieure lors de l'accès à  la filière police