L'affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents stagiaires ou titulaires qui effectuent au moins 28 h hebdomadaires pour la plupart des cadres d'emplois de la FPT.
Depuis 2005, l'affiliation est dématérialisée et se fait sur la plate-forme "e-services" de la Caisse des Dépôts, espace "employeur" puis "accès à mon espace personnalisé" avec les codes identifiant et confidentiel.
Après connexion,
cliquer dans le menu à gauche sur "accès à mon espace personnalisé " puis sur "Affiliation CNRACL" afin de compléter le formulaire en ligne.
Après enregistrement par la CNRACL, un numéro d'affiliation sera attribué et disponible en ligne
RÉGULARISATION DE SERVICES
La régularisation de services est la procédure qui permet à la CNRACL de recouvrer les cotisations obligatoires (retenues et contributions) qui n'ont pas été versées à compter de la date d'affiliation de l'agent à la CNRACL
L'imprimé est fourni par la CNRACL lorsqu'une période à régulariser est détectée soit par l'employeur, soit par la CNRACL.
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