Affiliation CNRACL

Mis à jour le 27/10/2017.

AFFILIATION cnracl

L'affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement  déclarer à la CNRACL les agents stagiaires ou titulaires qui effectuent au moins 28 h hebdomadaires pour la plupart des cadres d'emplois de la FPT.

Depuis 2005, l'affiliation est dématérialisée et se fait sur la plate-forme "e-services" de la Caisse des Dépôts, espace "employeur" puis "accès à mon espace personnalisé" avec les codes identifiant et confidentiel.

Après connexion,

  • cliquer dans le menu à gauche sur "accès à mon espace personnalisé " puis sur "Affiliation CNRACL" afin de compléter le formulaire en ligne.
  • Après enregistrement par la CNRACL, un numéro d'affiliation sera attribué et disponible en ligne

RÉGULARISATION DE SERVICES

La régularisation de services est la procédure qui permet à la CNRACL de recouvrer les cotisations obligatoires (retenues et contributions) qui n'ont pas été versées à compter de la date d'affiliation de l'agent à la CNRACL

L'imprimé est fourni par la CNRACL lorsqu'une période à régulariser est détectée soit par l'employeur, soit par la CNRACL.

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Accueil d'une personne dans le cadre d'un Travail d'Intérêt Général dans une collectivité territoriale

    Une réponse ministérielle publiée au journal officiel du Sénat  du 9 septembre 2021 rappelle le cadre juridique applicable en cas d'accueil d'un travail d'Intérêt Général T.I.G....

  • Actualité juridique et statutaire

    Mise en place optionnelle au 1er septembre de l'indemnité de télétravail

    Mise en place optionnelle au 1er septembre 2021 de l'indemnité de télétravail accordé selon le décret 2016-151

    Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation...