Affiliation CNRACL

Mis à jour le 27/10/2017.

AFFILIATION cnracl

L'affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement  déclarer à la CNRACL les agents stagiaires ou titulaires qui effectuent au moins 28 h hebdomadaires pour la plupart des cadres d'emplois de la FPT.

Depuis 2005, l'affiliation est dématérialisée et se fait sur la plate-forme "e-services" de la Caisse des Dépôts, espace "employeur" puis "accès à mon espace personnalisé" avec les codes identifiant et confidentiel.

Après connexion,

  • cliquer dans le menu à gauche sur "accès à mon espace personnalisé " puis sur "Affiliation CNRACL" afin de compléter le formulaire en ligne.
  • Après enregistrement par la CNRACL, un numéro d'affiliation sera attribué et disponible en ligne

RÉGULARISATION DE SERVICES

La régularisation de services est la procédure qui permet à la CNRACL de recouvrer les cotisations obligatoires (retenues et contributions) qui n'ont pas été versées à compter de la date d'affiliation de l'agent à la CNRACL

L'imprimé est fourni par la CNRACL lorsqu'une période à régulariser est détectée soit par l'employeur, soit par la CNRACL.

 

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