Prélèvement à la source (PAS)

Mis à jour le 07/02/2022.

impots

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme. 

Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics  a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :

RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR LE SITE DE L'AMF

Identifiant Scald invalide.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics

    La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics.

    ...
  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...