Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :
Publication d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics.
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Actualité juridique et statutaire
Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...