Parcours Professionnels des Carrières et de la rémunération (PPCR)

PPCRinfo-icon 2019 : REVALORISATIONs INDICAIRES POUR TOUTES LES CATEGORIES ET MODIFICATION DE CERTAINS CADRES D'emplois

au 01.01.2019

  • revalorisation indiciaire pour les 3 catégories (des arrêtés seront à votre disposition sur l'extranet carrières)
  • pour la catégorie A, seconde partie du transfert primes/points en catégorie A ( décret 2017-1737 du 27.12.2017 article 1)

Transfert primes/points à compter du 1er janvier 2019

Référence : décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 modifié portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Les revalorisations indiciaires sont accompagnées d'une mesure d'abattement sur les indemnités perçues par les fonctionnaires. Il est appliqué sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement.

CATEGORIE ABATTEMENT PAR AN
A 389 EUROS
B 278 EUROS
C 167 EUROS

Cet abattement vient en déduction du montant des « indemnités prises en compte dans les assiettes des contributions de sécurité sociale et de la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire institué par l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ».
Il s'accompagne d'une augmentation du nombre de points d'indiceinfo-icon.

En effet, le protocole d'accord prévoit que les pertes de pouvoir d'achat résultant des « écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire seront compensées et le montant de la rémunération nette des fonctionnaires garanti ».

Le décret a exclu de l'abattement s'appliquant aux primes des agents un certain nombre d'indemnités :

  • indemnité de résidence,
  • supplément familial,
  • remboursements de frais,
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
  • indemnisation du service d'astreinte
  • indeminité compensatrice de la hausse de la CSG

au 01.02.2019 passage en catégorie A de deux cadres d'emplois et revalorisation du cadre d'EMPLOISinfo-icon DES CONSEILLERS SOCIO EDUCATIFS

  • assistants socio-éducatifs territoriaux
  • éducateurs de jeunes enfants.
  • revalorisation des conseillers socio-éducatifs

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Autres documents sur le PPCR :

  • Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Ma rému" sur le portail de la Fonction Publique
  • PPCR : dépliant sur la composition et la revalorisation des rémunérations et des carrières (Ministère de la Fonction Publique)

 

 

 

 

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