Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 24/04/2024.

feuille

Les modèles sont en cours d'actualisation suite à la publication du Code général de la Fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022

Dans l'attente de cette mise à jour, retrouvez la table de concordance entre les anciennes dispositions législatives et les nouvelles dispositions du Code :

NB : - seules les dispositions législatives sont concernées par cette modification, les disposition réglementaires (ex : décrets) ne sont pas modifiées

- conformément à une jurisprudenceinfo-icon constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat n°221890 du 5 avril 2002, il est rappelé qu'une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalitéinfo-icon.

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (nouvel accès à BIP - cliquer sur ce lien)

CONgés - CET - absences
Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)

 

 

AVENANTS

 

 
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

 PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DéTACHEMENT
CONGÉ PARENTAL
rémunération
INAPTITUDE PHYSIQUE
Mutation
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

 

 

 

DÉMISSION

 

LICENCIEMENT

 

RETRAITE

 

 

 

 

DECES

 

ABANDON DE POSTE

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Retraite progressive : comment en bénéficier ?

    Retraite progressive : comment en bénéficier ?

    La réforme des retraites vise, selon le gouvernement, à faciliter les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants, à compter du 1er...

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire

    Jurisprudence - le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informé du droit qu’il a de se taire.