L'évaluation des risques professionnels

L.4121-3Code du Travail

L’élaboration du document unique est une étape incontournable d’une démarche de prévention. Elle permet d’évaluer les risques auxquels sont confrontés les agents. 

OBJECTIFS

L'évaluation des risques constitue l'un des principaux leviers de la démarche de prévention des risques professionnels au sein des collectivités. La réalisation du document unique exigée par la réglementation concrétise une première étape dans cette démarche.

Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique.

Le document unique permet de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées, en prenant en compte les aspects organisationnels, techniques et humains.

MéTHODE

La démarche d’évaluation des risques professionnels comporte 5 étapes successives :

  • Préparer la démarche : Cette étape permet à l’autorité territoriale de définir les objectifs, la méthode de travail, de constituer un comité de pilotage et d’informer l’ensemble du personnel de la démarche.
  • Identifier les risques : Cette étape consiste à rechercher les dangers et situations dangereuses associés aux activités recensées par unité de travail.
  • Evaluer les risques : Il s’agit de déterminer l’importance du risque identifié pour ensuite dégager les priorités des risques à traiter. Cette évaluation se fait grâce aux critères définis dans la méthodologie.
  • Définir un plan d’action et le mettre en œuvre : Cette étape consiste à proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer les risques identifiés.
  • Réévaluer et mettre à jour le DU : Le document unique s’inscrit dans une démarche dynamique et évolutive, les risques peuvent évolués et les actions mises en place modifient l’évaluation.

 

Démarche d'évaluation des risques

 

LA DéMARCHE DU CDG

  1. Préparation de la démarche : Réunion de cadrage, Réunion du comité de pilotage, Présentation de la démarche au personnel
  2. Identification et évaluation des risques : Accompagnement pour une ou plusieurs unités de travail
  3. Définition du plan d’action : Accompagnement pour une ou plusieurs unités de travail
  4. Relecture du document unique finalisé

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