Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?

259 agents de prévention

La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour assurer : la sécurité, préserver la santé des agents, et améliorer les conditions de travail.

LES PRINCIPES GénéRAUX DE PRéVENTION

La mise en place d’une démarche de prévention doit s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention :

 

  • Éviter les risques : supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l'Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
  • Tenir compte de l'évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux : éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • Donner les instructions appropriées aux salariés : former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

LES ENJEUX

L'Homme est le pilier de l'organisation de la démarche de prévention. Préserver sa santé et sa sécurité reste l'une des préoccupations quotidiennes de nos activités. A cet enjeu humain, s'ajoutent les enjeux juridiques et financiers. Ces enjeux sont à prendre en compte afin de préparer au mieux l'orientation d'une démarche constructive.

Les enjeux humains

Les collectivités se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. Il appartient à l'employeur de définir une politique de prévention dans la gestion de sa collectivité.

Les enjeux juridiques

Au regard du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, les élus-employeurs sont considérés comme les premiers responsables. L'encadrement et les agents peuvent également être personnellement mis en cause devant les juridictions pénales.

Les enjeux financiers

L’objectif de la prévention est d’éviter les accidents de service, les maladies professionnelles, et de réguler l’absentéisme qui coute cher à la collectivité.

Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières, charges, etc.

Coût indirect : enquêtes, retard dans les travaux, désorganisation du travail, déclaration d'accident, réparation du matériel, mauvaise image de la collectivité, qualité et continuité de service publique non assurées, etc.

Coût indirect =  2 à 5 x Coût direct

LES ACTEURS

L'ensemble de la collectivité doit être impliqué dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention.

LES ACTEURS LEUR ROLE
L'autorité territoriale
  • Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité   
  • Définir les orientations et objectifs généraux en matière de prévention des risques professionnels
  • Impulser une démarche de prévention
L'encadrement
  • Veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité.
  • Mettre en œuvre et veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité.
L'agent
  • Intègrer la démarche de prévention dans son travail quotidien.
  • Prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues.

L'agent de prévention

(assistant et conseiller de prévention)

  • Assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche de prévention des risques professionnels.

Le CHSCT

  • Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels.
  • Veiller à l’observation des prescriptions légales.
  • Lieu d'échanges et de négociation des objectifs concernant les questions d'hygiène et de sécurité, par les représentants des élus et les représentants du personnel.
Le médecin de prévention
  • Assurer la surveillance médicale des agents.
  • Conseiller la collectivité sur les conditions de travail, l’aménagement des postes, les informations sanitaires.
L'ACFI
  • Contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
  • Proposer des actions visant à les améliorer.

LA DéMARCHE DU CDG

Pour répondre aux besoins des collectivités, le service prévention des risques professionnels vous apporte son expertise technique, juridique et organisationnel dans le domaine de la sécurité du travail au sein des collectivités.

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