Mis à jour le 14/06/2016.
259 agents de prévention
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour assurer : la sécurité, préserver la santé des agents, et améliorer les conditions de travail.
LES PRINCIPES GénéRAUX DE PRéVENTION
La mise en place d’une démarche de prévention doit s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention :
- Éviter les risques : supprimer le danger ou l'exposition au danger.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
- Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l'Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l'évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux : éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux salariés : former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
LES ENJEUX
L'Homme est le pilier de l'organisation de la démarche de prévention. Préserver sa santé et sa sécurité reste l'une des préoccupations quotidiennes de nos activités. A cet enjeu humain, s'ajoutent les enjeux juridiques et financiers. Ces enjeux sont à prendre en compte afin de préparer au mieux l'orientation d'une démarche constructive.
Les enjeux humains
Les collectivités se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. Il appartient à l'employeur de définir une politique de prévention dans la gestion de sa collectivité.
Les enjeux juridiques
Au regard du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, les élus-employeurs sont considérés comme les premiers responsables. L'encadrement et les agents peuvent également être personnellement mis en cause devant les juridictions pénales.
Les enjeux financiers
L’objectif de la prévention est d’éviter les accidents de service, les maladies professionnelles, et de réguler l’absentéisme qui coute cher à la collectivité.
Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières, charges, etc.
Coût indirect : enquêtes, retard dans les travaux, désorganisation du travail, déclaration d'accident, réparation du matériel, mauvaise image de la collectivité, qualité et continuité de service publique non assurées, etc.
Coût indirect = 2 à 5 x Coût direct
LES ACTEURS
L'ensemble de la collectivité doit être impliqué dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention.
LES ACTEURS | LEUR ROLE |
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L'autorité territoriale |
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L'encadrement |
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L'agent |
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L'agent de prévention (assistant et conseiller de prévention) |
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Le CHSCT |
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Le médecin de prévention |
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L'ACFI |
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LA DéMARCHE DU CDG
Pour répondre aux besoins des collectivités, le service prévention des risques professionnels vous apporte son expertise technique, juridique et organisationnel dans le domaine de la sécurité du travail au sein des collectivités.