Mis à jour le 22/01/2016.
Prévention et accompagnement des situations ayant trait aux risques psychosociaux
Accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Intégrée dans une démarche globale d’évaluation, de prévention et d’amélioration pilotée par l’employeur en relation avec le CHSCT, la mise en œuvre de l'accord-cadre sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique implique entre autres :
- Un diagnostic des facteurs de risque psychosociaux intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels avec propositions d’amélioration dans le programme annuel de prévention des risques professionnels faisant l’objet d’une actualisation périodique.
- Le recours à plusieurs mesures d’appui et à des formations appropriées :
- Outils méthodologiques développés dans le cadre de travaux théoriques ou pratiques faisant autorité sur le sujet (ANACT, CNRACL, INRS…).
- Formation initiale et continue des acteurs de la prévention, de l’encadrement, des services de ressources humaines et des membres des CHSCT
- Implication du personnel dans les dispositifs d’évaluation et dans la construction des plans d’actions.
- Actions de l’employeur visant à conforter le rôle de l’encadrement : formations, obligations juridiques, intégration de la qualité de vie au travail, de la tenue du document unique d’évaluation des risques dans les objectifs d’encadrement. - L’assistance de spécialistes en santé au travail (médecin, préventeur, psychologue du travail) selon les situations (repérage des manifestations cliniques, hypothèses de compréhension quant aux origines, accompagnement dans la recherche, puis la mise en œuvre de mesures correctives).
L’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L412-1 du code du travail). L'application de cette disposition est étendue à la fonction publique conformément à l’article 3 du décret n°85-603.
Démarche d'accompagnement en psychologie du travail du centre de gestion
Mis en place en 2004, à la demande des médecins de prévention du Centre de Gestion et du fait de l’évolution des problématiques rencontrées dans les collectivités, l’accompagnement en psychologie du travail par un intervenant externe permet, notamment, une appréhension collective et pluridisciplinaire des situations ayant trait aux risques psychosociaux.
Depuis, face à une évolution des demandes et une plus grande complexité des situations rencontrées, l'équipe pluridisciplinaire de la Veille psychologique et sociale a contribué au développement de nouvelles prestations :
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Interventions classiques du psychologue du travail auprès d’un collectif de travail, dites « Veilles Psychologique et Sociale classiques »
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Interventions de conseil auprès des dirigeants et élus d’une collectivité, dites « Comités de conseil »
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Séances d’échanges de pratiques pour les élus et dirigeants des collectivités animées par une psychologue du travail
- Prestations intégrées dans un cadre défini et validé
- Interventions dans les collectivités uniquement sur demande explicite de l’employeur et après analyse préalable de la demande
- Médecin de prévention référent pour la collectivité associé à la démarche
Autres situations
- Certaines problématiques ne relèvent pas d’un accompagnement tel que proposé par le Centre de Gestion : accompagnement individuel, prise en charge urgente des « blessés psychiques » après évènement dramatique, médiation…
Le médecin de prévention peut alors orienter vers les accompagnements ou prises en charge les mieux adaptées à la situation (urgences médico-psychologiques du CHU, service de victimologie, médiateur…)
Le médecin peut conseiller les employeurs sur la gestion des problématiques qui n'entreraient pas dans le champ d'intervention de l'accompagnement proposé par le Centre de Gestion.
- Des dispositifs d'accompagnement en psychologie du travail à l'initiative des collectivités
Certaines collectivités font appel à d'autres intervenants externes en psychologie du travail. La collaboration avec le médecin de prévention peut, selon les cas, s'envisager dans une logique d'accompagnement pluridisciplinaire.
Le médecin est susceptible de collaborer avec des psychologues du travail intervenant dans les collectivités dont il a la charge.