Je gère la formation

  • Comment puis-je me tenir informé(e) de l’état de mon compte ?

    Dans l’immédiat, vous pouvez solliciter votre service en charge des ressources humaines et/ou de la formation pour disposer d’informations sur l’état de votre compte et sur les modalités de gestion.Dans le courant de l’année 2018, vous pourrez visualiser vos droits sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

  • Qui gère le compte CPA lorsqu'un agent travaille sur 2 collectivités ?

    Pour un agent qui travaille sur deux collectivités, c’est l’employeur principal qui gère le compte.

  • Un agent peut-il suivre une formation lorsqu’il est en congé de maladie ?

    Un agent ne peut pas suivre une formation lorsqu’il est en congé de maladie (TA Nice 5 février 2010, n°0703312). A l’inverse, un agent en congé de maladie peut participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel. Pour autant, il ne peut pas suivre de préparation à un concours ou à un examen qui est assimilée à une formation.

    Par contre, un agent en congé de longue maladie ou de longue durée pourrait suivre une formation en vue d’un reclassement (art. 28 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987).

    A titre complémentaire, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a prévu que le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de période de préparation au reclassement avec maintien du traitement pendant un an maximum. Toutefois, à ce jour, aucun décret n’est paru sur ce point.