RMT novembre 2019

Les prochaines Réunions Multithématiques de Territoire (RMT) auront lieu aux dates et lieux suivants :

  • 12 novembre- CC Sèvre et Loire (Vallet)
  • 14 novembre- Bouaye
  • 18 novembre -CC Erdre et Gesvres (Grandchamp des fontaines)
  • 20 novembre - Le Pin
  • 22 novembre -Pont-Château

Programme de la réunion

14h : Introduction générale
14H15 : Thème à la Une : La Loi TFP - les principales mesures concernant les collectivités.

  •  Les enjeux et attendus de la Loi
  •  Les mesures applicables sans autre texte

dont focus sur :

- Discipline
- Droit de grève
- FMPE

  • Les mesures soumises à décret ou précisions 

dont focus sur :

- Le recours aux contractuels, dont les contrats de projet
- CAP (mutations et mobilités au sens large)
- Rupture conventionnelle
- CPFinfo-icon

  • Les ordonnances annoncées

16h10 : Droit de suite sur des évolutions de textes ou procédures détaillées lors de précédentes RMT

  •  PPR : réponses aux questions

16h30 : Point sur l’actualité juridique et statutaire du moment ou à venir

16h35 : Actualité départementale ou du CDG44

  • Semaine du Handicap
  • Organisation du CDG, dans l’attente d’une ordonnance
  • Agenda

 16h50 : Conclusion générale

Prochaines dates

  • 14 Novembre

    Bouaye

    Salle du Conseil Place Nelson MANDELA BOUAYE Parking en face de la mairie

    14:00 - 17:00

    51

  • 18 Novembre

    CC Erdre et Gesvres (Grandchamp des fontaines)

    Salle du Conseil de la Com Com Grand’Haie 1 rue Marie Curie GRANDCHAMP DES FONTAINES

    14:00 - 17:00

    47

  • 20 Novembre

    Le Pin

    Salle Municipale 101 rue de la Fontaine LE PIN

    14:00 - 17:00

    18

  • 22 Novembre

    Pont-Château

    Salle Jean-Yves Plaisance Couët-Roz PONT-CHATEAU

    14:00 - 17:00

    74

  • Inscription
  • Inscription

    S’inscrire à l’évènement

    Ce formulaire d'inscription s'adresse aux élus, aux directeurs, aux gestionnaires et à tous les professionnels RH.

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises à l’équipe CDG44 pour valider votre inscription.
    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

    Lors de la validation, vous recevrez un email de confirmation de votre inscription et une attestation de présence vous sera fournie.