RMT novembre 2019

Les prochaines Réunions Multithématiques de Territoire (RMT) auront lieu aux dates et lieux suivants :

  • 12 novembre- CC Sèvre et Loire (Vallet)
  • 14 novembre- Bouaye
  • 18 novembre -CC Erdre et Gesvres (Grandchamp des fontaines)
  • 20 novembre - Le Pin
  • 22 novembre -Pont-Château

Programme de la réunion

14h : Introduction générale
14H15 : Thème à la Une : La Loi TFP - les principales mesures concernant les collectivités.

  •  Les enjeux et attendus de la Loi
  •  Les mesures applicables sans autre texte

dont focus sur :

- Discipline
- Droit de grève
- FMPE

  • Les mesures soumises à décret ou précisions 

dont focus sur :

- Le recours aux contractuels, dont les contrats de projet
- CAP (mutations et mobilités au sens large)
- Rupture conventionnelle
- CPFinfo-icon

  • Les ordonnances annoncées

16h10 : Droit de suite sur des évolutions de textes ou procédures détaillées lors de précédentes RMT

  •  PPR : réponses aux questions

16h30 : Point sur l’actualité juridique et statutaire du moment ou à venir

16h35 : Actualité départementale ou du CDG44

  • Semaine du Handicap
  • Organisation du CDG, dans l’attente d’une ordonnance
  • Agenda

 16h50 : Conclusion générale